Modalités d'inscription et conditions générales de vente
Conditions d'inscription
À réception du bulletin d'inscription renseigné, nous vous ferons parvenir une confirmation d'inscription.
Une convention de formation sera adressée directement au service en charge du suivi de votre inscription.
Organisation de la rencontre
Le lieu exact de la rencontre vous sera communiqué, accompagné d'un plan d'accès, une dizaine de jours avant la manifestation.
La rencontre pourra être annulée ou reportée si le nombre de participants est insuffisant.
Cap'Com se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la rencontre si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Conditions et moyens de paiement
Les frais d'inscription comprennent : la participation à la rencontre, les éventuels documents pédagogiques, l'accueil café et les déjeuners.
Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales, doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la rencontre.
Le règlement de l'inscription peut se faire :
- par chèque à l'ordre de Cap'Com
- par virement bancaire (téléchargez le RIB)
- prise en charge par les OPCA : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre OPCA, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer explicitement sur le bulletin d'inscription.
Conditions d'annulation
Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient dans la semaine précédant la rencontre, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation.
En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme.
Conditions tarifaires exceptionnelles
Des tarifs exceptionnels peuvent être étudiés à votre demande pour les toutes petites collectivités ou les inscriptions multiples.