Colloque marchés publics de communication

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9h30>10h00

Ouverture

Restaurer la confiance et la performance dans les marchés publics de communication : une démarche partagée

Ce colloque est la première étape d’un processus qui passe par l’édition à l’automne 2009 d’un Livre blanc sur les marchés publics de communication

10h00>11h30

Quelle est la réalité des marchés publics de communication aujourd’hui ?


État des lieux en 3 séquences de 20 minutes pour aller à l’essentiel, suivi d’un débat avec les participants.

Séquence animée par Laurent Michel, directeur délégué, Cap'Com

1/ L’approche juridique

Rappel des grands principes du code des marchés publics
Présentation des récentes évolutions : quel est l’esprit du nouveau Code ?
Computation des seuils : comment choisir entre l’approche par métier et l’approche par opération ?

2/ L’approche économique

Présentation de la réalité des marchés publics de communication : quel est le nombre de marchés passés par chaque niveau d’administration ou de collectivité, quelles sont les procédures utilisées, quelle est la nature des prestations achetées ?
Analyse du volume de l’activité économique des marchés publics : quel est le volume économique global des marchés publics de communication, comment se répartissent les montants des marchés attribués, quelle est la part de PIB investie dans les réponses des agences ?

3/ L’approche éthique

Analyse de la relation entre commanditaire et prestataire
Quelles sont les contraintes et le positionnement des deux parties ?
Comment la notion d’acteur de service public conduit à dépasser le rapport client/fournisseur commercial ?
Quel est la responsabilité économique du commanditaire ?

11h30>13h00

Phantasmes et réalités de la commande publique

Table-ronde animée par Jean Dumonteil, directeur de la Lettre du secteur public

Analyse des phénomènes de judiciarisation interne du cadre des marchés
Analyse des difficultés de la réponse à la commande publique : coût, complexité du cahier des charges…
Analyse du rôle des acteurs : élus, communicants, juristes

13h00>14h30

Déjeuner

14h30>16h00

L’art d’acheter : expériences et bonnes pratiques

Présentation d'expériences. Les trois procédures principales seront illustrées :

Marché à procédure adaptée

Dialogue compétitif

Accord cadre

Chaque expérience sera analysée à travers plusieurs critères par Yves-René Guillou, professeur des universités, avocat spécialisés dans les marchés de communication :

Vers un régime d’exception ? Au-delà des bonnes pratiques, le code des marchés publics présente un cadre très rigide en matière d’achat de prestation intellectuelle : quelles améliorations suggérer pour une meilleure pratique, voire au législateur ?

17h00>17h30

Synthèse et conclusion

avec Yves-René Guillou et Jean Dumonteil

* sous réserve